Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), au Règlement UE 2016/679 (RGPD) et aux dispositions du Code de la santé publique.
Dernière mise à jour : 17 avril 2026.
1. Éditeur du site
Raison commerciale : Brigitte Le Bar
Forme juridique : {{FORME_JURIDIQUE}}
Capital social : {{CAPITAL_SOCIAL}} €
Siège social : 12 rue Marie et Louise, 75010 Paris, France
RCS : {{RCS_VILLE}} — {{RCS_NUMERO}}
SIRET : {{SIRET}}
N° TVA intracommunautaire : {{TVA_INTRACOM}}
Licence d'exploitation : Licence IV n° {{LICENCE_IV_NUMERO}} — Préfecture de Paris
Directeur de la publication : {{DIRECTEUR_PUBLICATION}}
Email : brigittelebar@gmail.com
Téléphone : {{TELEPHONE}}
2. Hébergeur du site
Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site : www.hostinger.fr
Note : selon le contrat, l'entité de facturation peut être UAB « Hostinger Operations », Jonavos g. 60C, 44192 Kaunas, Lituanie — à vérifier sur le panneau Hostinger.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site brigittelebarparis.cloud (textes, photographies, graphismes, logo, identité visuelle, noms de cocktails, vidéos) sont la propriété exclusive de Brigitte Le Bar ou de leurs auteurs respectifs, protégés au titre du Code de la propriété intellectuelle (articles L.111-1 et suivants, L.335-2 et suivants, L.713-2).
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement.
La marque « Brigitte Le Bar » et le logo associé sont des signes distinctifs protégés.
4. Limitation de responsabilité
Liens externes : le site peut contenir des liens vers des sites tiers (réseaux sociaux, partenaires, plateformes de réservation). Brigitte Le Bar n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité quant à ceux-ci.
Informations : les informations (carte, horaires, événements) sont communiquées à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiées sans préavis. Une vérification par téléphone ou via Instagram @brigittelebar est recommandée.
Disponibilité : le site peut être temporairement indisponible pour maintenance ou causes indépendantes de notre volonté. Aucune indemnité ne saurait être réclamée à ce titre.
5. Données personnelles (RGPD)
Les traitements de données personnelles effectués via ce site (formulaire contact, demande de privatisation, réservation, inscription newsletter le cas échéant) sont conformes au Règlement UE 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Responsable du traitement : {{DIRECTEUR_PUBLICATION}}, pour Brigitte Le Bar, 12 rue Marie et Louise, 75010 Paris.
Contact : brigittelebar@gmail.com
Finalités : réponse aux demandes de contact ou de privatisation, gestion des réservations, information commerciale sous réserve de consentement préalable.
Bases légales : exécution de mesures précontractuelles (RGPD art. 6.1.b) pour les demandes de réservation ou de privatisation ; consentement (art. 6.1.a) pour la newsletter ; intérêt légitime (art. 6.1.f) pour la sécurité du site.
Destinataires : personnel autorisé de Brigitte Le Bar uniquement. Aucun transfert hors Union Européenne n'est effectué.
Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact pour les données prospect ; durée légale (10 ans) pour les pièces comptables.
Vos droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, directives post-mortem. Vous pouvez les exercer par email à brigittelebar@gmail.com ou par courrier au siège, accompagné d'une copie de pièce d'identité.
Réclamation : vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
Pour le détail complet, consultez notre politique de confidentialité.
6. Cookies et traceurs
Le site utilise des cookies conformément aux recommandations de la CNIL et à la directive ePrivacy. Le bandeau d'information affiché lors de votre première visite vous permet d'accepter, refuser ou paramétrer finement les cookies non-essentiels (statistiques, réseaux sociaux). Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont exemptés de consentement.
Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » présent en pied de page, ou configurer votre navigateur pour les refuser. Voir également notre politique de confidentialité.
7. Médiation de la consommation
Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, Brigitte Le Bar propose à ses clients consommateurs le recours gratuit à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige :
Médiateur : {{MEDIATEUR_NOM}}
Adresse : {{MEDIATEUR_ADRESSE}}
Site : {{MEDIATEUR_SITE}}
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
8. Consommation d'alcool — Mentions obligatoires
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.
(Article L.3323-4 du Code de la santé publique — Loi n° 91-32 du 10 janvier 1991 dite « Loi Évin »)
La vente d'alcool aux mineurs de moins de 18 ans est interdite. La preuve de la majorité peut être exigée lors de toute commande.
(Articles L.3342-1 et L.3353-3 du Code de la santé publique — loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, dite « loi HPST »)
Les boissons alcoolisées servies par Brigitte Le Bar relèvent de la Licence IV, permettant la vente sur place de l'ensemble des groupes de boissons (1 à 5) définis à l'article L.3321-1 du Code de la santé publique.
9. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, à défaut d'accord amiable ou de résolution via le médiateur de la consommation désigné ci-dessus, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Paris.
10. Crédits
Conception et développement : François Contet
Photographies : Brigitte Le Bar, Unsplash (licence)
Polices : Newsreader, Bricolage Grotesque, Geist Mono (licence SIL Open Font License)
Hébergement : Hostinger International Ltd.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales :
